Conditions générales d'utilisation


Conditions générales d’utilisation 

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre la société MZTL SERVICES exploitant exclusif de la marque déposée Frenethika Ancestra, sise 2 Rue Marcel Paul, 64700 Hendaye France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro RCS BAYONNE 827 694 084 dénommée “MZTL SERVICES” et toute personne ci-après dénommée l’Utilisateur, utilisant les sites « www.frenethika-ancestra.com » “www.argan.bio” et « www.frenethika-ancestra.fr » dénommés ci-après « les Sites ».

 

MZTL SERVICES et l’Utilisateur seront dénommés ci-après « les Parties ».

 

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

 

Tout Utilisateur est invité lors de sa première connexion au site à prendre connaissance et accepter préalablement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

 

L’Utilisateur qui n’accepte pas les présentes conditions générales d’utilisation renonce à tout usage du site.

 

Les Sites de Frenethika Ancestra ont pour objet la vente de produits soumises aux conditions générales de vente disponibles à tout moment pendant la navigation sur les Sites et la promotion culturelle des partenaires de Frenethika Ancestra et de ses produits ainsi que l’animation d’une communauté.

 

Les conditions générales d’utilisation définissent les droits et obligations des Parties. Elles sont accessibles à tout moment de la navigation sur les Sites.

Article 2 : Définitions

 

Charte graphique: désigne l’ensemble des créations relatives à la structure générale du site.

 

Les Services: désignent les services proposées par MZTL SERVICES sur les Sites et détaillés ci-après à l’article 3.

 

Contenu: désigne les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les vidéos, les animations, les textes, les descriptifs des produits et les articles du blog.

 

Les rubriques: désignent les catégories et sous catégories qui structurent les Sites.

 

Cookies: l’équivalent de fichiers texte stockés par le navigateur internet sur le terminal servant à la navigation sur les Sites. Ils permettent de retenir les informations de l’Utilisateur et ses préférences pour éviter de les ressaisir quand l’Utilisateur revient sur les Sites suite à une déconnexion.

Article 3 Services

 

La rubrique blog est dédiée à la promotion des produits du terroir, des partenaires de Frenethika Ancestra, l’animation d’une communauté et les tutoriels de beauté et de cuisine.

 

La rubrique professionnels est dédiée aux professionnels qui souhaitent contacter Frenethika Ancestra dans le cadre de demandes spécifiques et de devis. L’Utilisateur de cette rubrique peut remplir un formulaire de contact.

 

Les rubriques Artisanat, épicerie fine et cosmétiques sont dédiées à la vente des produits Frenethika Ancestra et encadrées par les conditions générales de vente disponibles à tout moment de la navigation sur les Sites

 

La rubrique univers de Frenethika Ancestra est dédiée à présenter nos engagements en matière de développement durable, notre savoir-faire et notre charte éthique.

 

La rubrique contact est dédiée aux coordonnées de Frenethika Ancestra, de son support technique, et des coordonnées téléphoniques et e-mails.

 

La rubrique Newsletter est dédiée à l’Utilisateur souhaitant recevoir des informations sur nos produits en vente et sur les actualités du blog dans le respect des données personnelles tel que décrit dans l’article 5 ci-après.

Article 4 Accessibilité

 

Les Sites et les Services sont accessibles à:

 

    Toute personne physique de plus de 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager sans réserve au titre des présentes conditions générales d’utilisation

    Toute personne morale agissant par l’intérmediaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale acceptant sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

 

L’accès aux Sites et aux Services est fourni sur la base d’un service “en l’état” et accessible en fonction de sa disponibilité.

 

MZTL SERVICES maintient ses efforts pour rendre le site disponible 24h/24 et 7j/7 en dehors des périodes de maintenance.

 

Pour faciliter l’utilisation des Sites, MZTL SERVICES recommande l’utilisation des cookies qui rendent la navigation plus rapide et la facilitent. L’Utilisateur conserve le droit de ne pas enregistrer les cookies et peut les supprimer par l’intérmediaire de son navigateur.

 

L’inscription de l’Utilisateur sur les Sites peut se faire de manière spontanée et n’est pas conditionnée par un achat, elle est gratuite. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à accepter les présentes conditions générales d’utilisation.

 

Toutes les informations fournies sont utilisées dans le respect notre politique sur la confidentialité et dans le respect de la loi Informatique et libertés du 6 Janvier 1978. Elles ne sont en aucun cas communiquées à un tiers.

Article 5 : Protection des données personnelles

 

MZTL SERVICES s’engage dans la protection des données personnelles communiquées par l’Utilisateur, à en respecter la confidentialité et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

MZTL SERVICES informe l’Utilisateur que ses données seront utilisées par MZTL SERVICES et/ou ses filiales aux seules fins de:

 

    Organiser la vente et la livraison des produits tel que décrits dans les conditions générales de vente disponibles sur les Sites

    Informer l’Utilisateur sur les nouveautés et produits commercialisés sous la marque Frenethika Ancestra

    Informer l’Utilisateur sur l’actualité de Frenethika Ancestra

    Prendre contact avec l’Utilisateur dans le cadre du suivi et l’amélioration de ses services.

    Prendre contact avec l’Utilisateur dans le cadre d’une demande de devis ou de contact

    Envoyer des alertes automatiques sur les ventes promotionnelles

    Envoyer des alertes pour la rubrique blog du site

 

Au titre de la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment par écrit à l’adresse suivante: MZTL SERVICES 2 Rue Marcel Paul 64700 Hendaye

 

La législation relative à la propriété intellectuelle en France protège les contenus et la charte graphique des Sites pour le monde entier. Frenethika Ancestra est titualire de l’ensemble des droits qui y affèrent.

 

L’Utilisateur, ne peut reproduire, modifier ni de manière plus générale exploiter cette charte graphique et les contenus sans autorisation préalable et expresse de Frenethika Ancestra ou MZTL SERVICES.

 

Toute exploitation d’une partie ou la totalité des Sites, de ses contenus et de la charte graphique est constitutive d’actes de contrefaçon de droits d’auteur et/ou droits des signes distinctifs et expose la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur.

Article 7 : Modification des présentes conditions générales d’utilisation

 

MZTL SERVICES se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation.

 

Pour toute modification de CGU, l’Utilisateur qui souhaite rompre les relations contractuelles que celles-ci régissent, doit le notifier et cesser l’utilisation des services à partir de la date à laquelle la nouvelle version prendra effet.

Article 8 : Droit applicable et juridiction

 

Les conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera en priorité à MZTL SERVICES a pour l’obtention d’une solution à l’amiable. À défaut les tribunaux français seront seuls compétents.