Conditions générales de vente


Conditions générales de ventes

 

Les présentes conditions sont conclues d’une part entre :

 

La société MZTL Services

 

immatriculée au registre de commerce de Bayonne 827 694 084 R.C.S Bayonne

Exploitant exclusif de la marque Frenethika Ancestra

Frenethika Ancestra est une marque déposée.

 

Ci-après dénommée « MZTL SERVICES » et d’autre part les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via les sites internet de Frenethika ancestra www.frenethika-ancestra.com, www.argan.bio  et www.frenethika-ancestra.fr sites de commerce électronique, ci-après dénommé « l’Utilisateur ».

 

Coordonnées de Frenethika Ancestra

 

Adresse postale :

 

2 Rue Marcel Paul 64700 Hendaye :

 

Depuis la France : 05 59 24 32 92 (coût d’une communication locale depuis un poste fixe)

 

En dehors de la France : 00 33 59 24 32 92 ( des surcoûts peuvent s’appliquer suivant les opérateurs)

Adresse mail :

 

contact@frenethika-ancestra.com

 

Il est convenu par les présentes conditions générales de vente que MZTL SERVICES et l’Utilisateur seront collectivement dénommés « les Parties » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé l’Acheteur.

 

Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

 

Les présentes conditions de vente définissent les droits et obligations des Parties sans réstriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par MZTL SERVICES, désirant acquérir les produits proposés à la vente.

 

Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur les sites internet, et prévauderont, le cas échéant, sur toute autre version ou document contradictoire.

 

Les conditions générales peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de votre commande. L’Acheteur a la responsabilité d’éditer et sauvegarder ces conditions.

 

L’accès au site exploité par MZTL SERVICES se fait dans les conditions normales de connexion internet, aucun surcoût ne sera facturé à l’Utilisateur.

 

En cliquant sur le bouton « Oui, je confirme le paiement », l’Acheteur valide sa commande. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepté les droits et obligations y afférent avant la validation de sa commande. Toute commande faite sur les sites internet est régie par les présentes conditions générales de vente.

 

Si une condition venait à faire défaut, elle serait réputée régie par les règles d’usage en vigueur dans le secteur de la vente en ligne dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 1 : Commande et prix

1.1 Modalité de commande

 

L’Acheteur a la possibilité de commander sur les sites : www.frenethika-ancestra.com,www.argan.bio  et www.frenethika-ancestra.fr , il est précisé que pour des raisons de logistique, dans certaines zones géographiques, l’Acheteur ne pourra avoir accès à l’ensemble des ventes du catalogue, notamment et sans limitation aux ventes du catalogue artisanat et des produits volumineux.

 

L’Utilisateur qui souhaite acheter sur le site de Frenethika Ancestra, déclare être agé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique, qu’il est habilité à utiliser la carte de paiement ou le compte paypal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants.

1.2 Produit

 

Une partie des produits est commandée post-vente en raison des délais de fabrication et d’acheminement, ces produits portent la mention des délais d’approvisionnement nécessaires, l’Utilisateur est averti avant la validation de son panier.

 

Dans le cas d’un panier contenant les produits disponibles immédiatement sur stock et des produits avec des délais d’approvisionnement, l’Acheteur est averti des délais d’expédition pour chaque produit, et il sera procédé au traitement de la commande en deux phases : la première concerne les produits sur stock et la seconde concerne les produits avec délai.

1.3 Prix

 

Les prix sont indiqués en euro, et dans la devise concernée pour certains pays, dans la fiche de chaque produit, les prix s’entendent toutes taxes comprises. Les frais d’expédition de la commande sont indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

 

MZTL SERVICES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité des produits.

 

En cas d’élément erroné dans le prix ou le descriptif et sans limitation, lorsqu’une commande a été validée, MZTL SERVICES se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de l’Acheteur.

Article 2 : Retour marchandises et remboursement.

Conformité et disponibilité des produits

 

MZTL SERVICES s’engage à fournir une représentation photographique la plus fidèle possible des produits. Toutefois, les photos des produits ne sont pas contractuelles, la perception du produit par l’Utilisateur peut ne pas correspondre exactement au produit notamment à cause du mode de présentation numérique. MZTL SERVICES s’engage à fournir un descriptif détaillé de chaque produit comme le volume, le poids, les dimensions suivant la catégorie des produits.

 

En cas de non-conformité du produit, l’Acheteur pourra le retourner à MZTL SERVICES, l’Acheteur pourra demander à MZTL SERVICES :

 

    Le remplacement d’un produit identique à celui commandé dans la limite des stocks disponibles

    La livraison d’un produit de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles

    Le remboursement du prix du produit dans les 30 jours suivant la demande si le remplacement d’un produit équivalent s’avérait impossible

 

Les frais de retour du produit commandé et livré à l’Acheteur, ainsi que l’éventuelle livraison d’un produit en remplacement seront supportés par MZTL SERVICES

 

En tout état de cause, l’Acheteur conserve son droit de rétractation de 14 jours prévu par le code de la consommation.

Article 3 : Validation de la commande et paiement

3.1

 

L’Utilisateur peut librement naviguer sur les sites de Frenethika Ancestra sans pour autant être engagé au titre d’une commande

3.2 Enregistrement de la commande

 

Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente disponibles à tout moment sur les sites internet de Frenethika Ancestra.

 

L’Utilisateur doit se trouver dans un pays inclus dans la liste des pays de destination acceptés par MZTL SERVICES. Pour que sa commande soit acceptée, elle devra porter toutes les indications utiles nécessaires à son traitement.

 

L’Utilisateur qui clique sur le bouton “ajouter au panier” manifeste son intérêt pour un article et le sélectionne. A ce stade, il peut à tout moment soit interrompre sa commande, poursuivre la sélection d’autres articles et les ajouter au panier, ou finaliser sa commande.

 

L’Utilisateur peut à tout moment consulter le récapitulatif de sa commande, le descriptif des produits du panier ainsi que les frais de livraison.

 

L’Utilisateur doit rensigner l’adresse de livraison et l’adresse de facturation avant la finalisation de sa commande, il devra donc s’assurer de la validité des informations qu’il aura fournies. MZTL SERVICES ne pourra être tenue responsable en cas de saisie erronée des informations par l’Utilisateur, cependant MZTL SERVICES s’engage à traiter au mieux possible les réclamations de l’Acheteur en cas d’erreur de saisie. L’Acheteur devra se manifester dans les 24 heures qui suivent sa saisie erronnée aux coordonnées mentionnées en préambule des articles des présentes conditions générales de vente.

3.3 Confirmation de la commande

 

Un e-mail est envoyé à l’Acheteur lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire ou paypal. Cet e-mail reprend un récapitulatif de la commande de l’Acheteur avec l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

3.4 Paiement

Montant

 

Le montant dû par l’Acheteur est indiqué durant toutes les étapes de validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur l’e-mail de confirmation de la commande transmis par MZTL SERVICES

Modes de paiement

 

Le paiement s’effectue uniquement sur internet par CB ( bleue, visa, MasterCard, American Express) ou par paypal.

 

La commande sera considérée validée après la confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera annulée.

 

MZTL SERVICES se reserve le droit d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de MZTL SERVICES ne pourra être engagée en cas de litige.

 

Il appartient à l’Acheteur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires.

Sécurisation des paiements

 

MZTL SERVICES a adopté le procédé de cryptage SSL ( Secure Socket Layer) et renforce l’ensemble des éléments de contrôle visant à lutter contre la fraude aux moyens de paiement.

Article 4 : Livraison

 

Le délai de mise en expédition et de livraison correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’Acheteur. Il ne pourra être opposable à MZTL SERVICES, qui s’engage en cas de retard inhabituel à prévenir l’Acheteur par courrier électronique.

 

Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 48h ouvrées et 2 semaines. À ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison.

Une partie des produits, notamment l’artisanat portant la mention des délais de livraison spécifiques, ne sont pas disponibles immédiatement sur stock et nécessitent des délais supplémentaires de traitement à titre indicatif de 3 à 4 semaines supplémentaires peuvent s’appliquer entre la commande définitve et la livraison de ces produits.

 

En tout état de cause, ces articles sont bien identifés dans les sites internet de Frenethika Ancestra, et des e-mails seront envoyés à l’Acheteur pour le tenir au courant de l’état d’avancement de la livraison de sa commande jusqu’à l’expédition.

4.1 Expédition

 

Suite à l’expédition de la commande, l’Acheteur recevra un e-mail lui précisant le numéro de suivi de son colis.

 

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la saisie de sa commande. L’Acheteur peut choisir une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison.

 

MZTL SERVICES décline toute responsabilité en cas de retard de livraison important imputable aux services postaux ou aux transporteurs en général.

4.2 Livraison

4.2.1 Retard de livraison

 

L’Acheteur dispose de la faculté d’annuler sa commande si celle ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours après les délais indiqués par MZTL SERVICES.

MZTL SERVICES  procèdera à la demande de remboursement auprès de sa banque ou de son compte paypal et informera l’Acheteur par e-mail.

4.2.2 Livraison partielle

 

MZTL SERVICES informera l’Acheteur en cas de livraison partielle de sa commande par courrier électronique. Un second e-mail préviendra l’Acheteur de la livraison des autres Produits.

4.2.3 Absence de livraison

 

L’Acheteur dispose de la faculté d’annuler sa commande, si celle ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après les délais indiqués par MZTL SERVICES

4.2.4 Livraison effectuée

 

Les transporteurs de MZTL SERVICES disposent de systèmes de contrôle et de traçage des colis. La livraison est réputée effectuée dès sa mise à disposition par le transporteur auprès de l’Acheteur.

4.2.5 Livraison non conforme

 

Il appartient à l’Acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et notifier MZTL SERVICES de toute réserve ou réclamation justifiée sans délai. L’Acheteur peut refuser le colis si ce dernier a subi une détérioration ou s’il est suscpétible d’avoir été ouvert sans préjudice du délai dont il dispose au titre de son droit de rétractation.

4.3 Informations sur les modalités de livraison

 

Suivant le gabarit du produit et de la localisation géographique de l’Acheteur, le transporteur effectue la livraison pour Frenthika Ancestra. Lorsque le produit quitte nos entrepôts, l’Acheteur est informé par e-mail, et un numéro de suivi lui est communiqué pour les suivis de type So colissimo, Fedex, UPS ou DHL, mondial relay.

 

L’Acheteur pourra suivre l’état d’avancement de l’expédition de sa commande sur le site du transporteur.

 

Pour les produits volumineux, pour lesquels l’un des transporteurs sus-mentionnés ne prend pas en charge l’expédition, en tout état de cause, METL SERVICES communique les coordonnées de l’Acheteur au transporteur qui prendra rendez vous afin de convenir d’une date de livraison. MZTL SERVICES informera l’Acheteur dès l’expédition des produits de ses entrepôts.

Article 5 : Garanties

5.1 Garantie légale de conformité

 

Si un Produit commandé par l’Acheteur présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, MZTL SERVICES, s’engage à :

 

    Remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,

    Soit échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,

    Soit rembourser le prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande de l’Acheteur si le remplacement d’un produit identique ou équivalent s’avérait impossible.

 

Article L211-4 Code de la consommation

 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la consommation

 

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 

Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

 

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

 

Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

 

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211.7 Code de la consommation

 

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

 

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L211.10 Code de la consommation

 

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

 

La même faculté lui est offerte :

 

Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

 

Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L211-12 Code de la consommation

 

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

5.2 Garantie des vices cachés

 

Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, MZTL SERVICES, s’engage suivant le choix de l’Acheteur et après évaluation du vice-caché à

 

    Rembourser la totalité du prix du produit retourné.

    Ou rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de le conserver.

 

Article 1641 Code civil

 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1645 Code civil

 

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Article 1646 Code civil

 

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

 

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

 

L’acheteur peut contacter MZTL SERVICES via le formulaire dédié ou sur l’adresse contact@frenethika-ancestra.com pour toute demande concernant les garanties légales.

 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation.

Article 6 : Droit applicable et juridiction

 

Les conditions générales de vente sont régies par le droit français.

 

En cas de litige, l’Acheteur s’adressera en priorité à MZTL SERVICES pour l’obtention d’une solution à l’amiable.

 

À défaut, les tribunaux français seront compétents en application des règles de droit commun. 

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